Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits proposées par LE SECRET NATUREL SAS et conclues sur ce site Internet : www.lesecretnaturel.com
Les Conditions d’Utilisation définissent comment fonctionne le site marchand de LE SECRET NATURELS SAS et comment les internautes peuvent l’utiliser.
Chaque commande passée sur ce présent site Internet vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, LE SECRET NATUREL SAS communique à ses utilisateurs et clients les informations suivantes :
Produits
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.lesecretnaturel.com constituent l’offre du SECRET NATUREL SAS.
Le client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.
LE SECRET NATUREL SAS se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.
Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, LE SECRET NATUREL SAS veille à ce que les photos représentent fidèlement le produit proposé et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits des marques de LE SECRET NATUREL SAS sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque LE SECRET NATUREL SAS, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site à l’adresse www.lesecretnaturel.com sont effectuées par la société LE SECRET NATUREL SAS au capital de 205000 € dont le siège social est situé 665 rue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE- France.
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 44106875600010.
Adresse électronique : contact@lesecretnaturel.com
Numéro de téléphone : 04 32 80 21 50
Client
Le Secret Naturel SAS propose la vente de ses produits sur le site Internet www.lesecretnaturel.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande. LE SECRET NATUREL SAS peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque client.
Tarifs
Le prix de vente indiqué en euros sur chaque fiche produit est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par LE SECRET NATUREL SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Pour commander
En validant votre commande, vous vous engagez à la payer.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Visa et Mastercard ou par Paypal.
Une fois les produits ajoutés à son panier, le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
À partir du moment où le client confirme sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison.
La vente est effective lorsque le client confirme sa commande. Toutefois, le client peut toujours appliquer son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites plus loin).
La commande sera confirmée par LE SECRET NATUREL SAS par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée par le client.
Un second e-mail sera envoyé au client lors de l’expédition de sa commande.
LE SECRET NATUREL SAS recommande au client de conserver ces deux courriers électroniques.
Le client est informé que des e-mails lui seront adressés sur l’adresse e-mail renseignée lors de son identification sur le site, avant de passer commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail, ou de non réception des e-mails de confirmation ou d’expédition de commande, la responsabilité de LE SECRET NATUREL SAS ne saurait être engagée.
Toute commande passée sur www.lesecretnaturel.com fait l’objet d’une confirmation de commande par notre société. Les délais d’exé¬cution figurant sur notre confirmation de commande n’engagent notre société qu’en l’absence de survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
Livraison
Lieu de livraison :
LE SECRET NATUREL SAS offre la possibilité à ses clients de récupérer gratuitement leur commande sur place.
Au siège de la société située : 665 rue Théodore Aubanel à BOLLENE (84500).
Les colis peuvent être retirés du lundi au jeudi, de 08h à 12h et de 13h à 16h30, sur présentation d’une pièce d’identité.
LE SECRET NATUREL SAS livre les colis de produits à domicile ou en point relais, selon l’option choisie en :
– France métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre inclus),
– Italie
– Allemagne,
– Belgique
– Espagne.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte pour un envoi en France métropolitaine à partir de 39€ d’achats.
Délais de livraison :
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que LE SECRET NATUREL SAS ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à :
LIVRAISON STANDARD COLISSIMO DOMICILE OU POINT RETRAIT :
– FRANCE : 2-3 jours ouvrés
LIVRAISON COLISSIMO INTERNATIONAL DOMICILE :
– BELGIQUE : 3 jours ouvrés
– ESPAGNE : 3 jours ouvrés
– ALLEMAGNE : 3 jours ouvrés
– ITALIE : 3 jours ouvrés
LIVRAISON MONDIAL RELAY EN POINT RELAIS OU LOCKER :
– FRANCE : 3 jours ouvrés
– BELGIQUE : 3 jours ouvrés
– ESPAGNE : 5 jours ouvrés
LIVRAISON MONDIAL RELAY À DOMICILE INTERNATIONAL :
– ALLEMAGNE : 3 jours ouvrés
– BELGIQUE : 3 jours ouvrés
– ESPAGNE : 5 jours ouvrés
– ITALIE : 6 jours ouvrés
Ces délais s’entendent à partir du moment où vous avez reçu l’e-mail d’expédition de votre commande.
Pour les expéditions vers la Corse, comptez 1 jour supplémentaire par rapports aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.
Si vous constatez un retard après expédition de votre commande, contactez directement le transporteur. Une fois votre commande expédiée, les retards de livraison sont imputables au transporteur.
Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraisons initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.
Les produits vendus sont transportés aux risques et périls des destinataires qui ont à faire, le cas échéant, toutes réserves et réclamations auprès du transporteur.
Il appartient à nos clients de procéder, dès la réception, à la vérification des marchandises livrées et du parfait état des emballages et conditionnements.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, devra être faite dans les meilleurs délais (3 jours maximum suivant la réception du colis).
La réclamation devra être confirmée par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@lesecretnaturel.com. Une photo du colis et ou des produits reçus pourra être demandé. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que sous la condition précédente.
Frais de livraison
Les frais de livraison vous sont indiqués selon les produits commandés et le mode de livraison choisi. Leur montant total vous est communiqué en fin de processus de commande avant votre confirmation.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 39€ de commande.
Modalités de livraison des produits
LIVRAISON STANDARD VIA COLISSIMO : LIVRAISON SANS SIGNATURE
Le destinataire peut suivre son colis par le biais du numéro de suivi de colis qu’il reçoit par e-mail.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiqué lors de la passation de commande.
Dans le cas où la boite aux lettres est inadaptée au colis, il est directement remis au destinataire de la commande, ou à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres du client.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du lieu où le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au client. Les produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique du transporteur fera foi sauf preuve contraire rapportée par le client.
MONDIAL RELAY – LIVRAISON EN POINT RELAIS OU LOCKER
Le colis est livré chez un commerçant selon le choix du client parmi la liste proposée au moment de la clôture de la commande.
Dès que le colis est arrivé dans le point relais, le client reçoit un e-mail de la part de Mondial Relay. Le colis sera remis par le point relais sur présentation d’une pièce d’identité ou d’un code PIN reçu par e-mail ou sms. Le client a 14 jours calendaires pour le retirer.
Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au client. Les produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
Retard de livraison d’une commande
Si vous constatez un retard après expédition de votre commande, contactez directement le transporteur. Une fois votre commande expédiée, les retards de livraison sont imputables au transporteur. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraisons initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le client peut enjoindre LE SECRET NATUREL SAS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (1 semaine). Si LE SECRET NATUREL SAS ne s’est pas exécuté dans ce délai, le client peut annuler sa commande, à moins que LE SECRET NATUREL SAS ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus ou de livrer les quantités prévues : les évènements climatiques, les grèves, l’incendie, l’inondation, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en emballages, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les ruptures d’approvisionnement énergétique, ou ruptures d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par e-mail, dans les 72h heures suivant la date de survenance de ces évènements. La commande liant notre société et le client sera alors suspendue de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement. Si l’évènement venait à durer, la commande s’annulerait de plein droit, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
• e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@lesecretnaturel.com
• téléphone au 04 32 80 21 50 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h
Lorsque la commande est annulée, LE SECRET NATUREL SAS rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Retours et échanges
Modalités de retour
Toute commande validée et transmise au transporteur ne pourra être annulée.
Après réception par le client, le colis pourra être renvoyé à l’entrepôt s’il souhaite exercer son droit de rétractation (selon les modalités décrites plus loin). Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client.
Dès réception du colis par notre entrepôt et après contrôle des produits comme étant neufs, la commande est annulée et le client sera remboursé de ses produits sous 21 jours ouvrés.
Retour au titre du droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Il doit nous le signaler (par téléphone ou e-mail : serviceclient@lesecretnaturel.com).
Le consommateur doit nous renvoyer sa commande au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.221-21.
Le client devra renvoyer l’ensemble de la commande par La Poste à l’adresse suivante :
LE SECRET NATUREL SAS
665 Avenue Théodore AUBANEL
84500 BOLLENE
Les frais de renvoi sont à la charge du client.
ATTENTION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (Article L221-28 du code de la consommation)
Le droit de rétractation s’applique uniquement sur les produits inutilisés, en bon état, qui n’ont pas été ouverts et ne présentent pas de risques liés à l’hygiène.
Tous les produits doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage et leur état d’origine. LE SECRET NATUREL SAS disposera d’un délai de dix jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des produits.
LE SECRET NATUREL SAS rappelle à ses clients que les produits cosmétiques doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption.
En cas de rétractation de la part du client, LE SECRET NATUREL SAS remboursera le client sous forme de remboursement ou d’Avoir selon le choix du client. Ce remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Ce délai commence à courir le jour où LE SECRET NATUREL reçoit notification par le client de sa volonté de se rétracter. LE SECRET NATUREL SAS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.
Pour les produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits, LE SECRET NATUREL SAS ne procédera en aucun cas au remboursement des produits renvoyés.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Le Secret Naturel, 665 Rue Théodore Aubanel, 84500 Bollène – serviceclient@lesecretnaturel.com,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Paiement
Pour les achats de produits sur le site Internet www.lesecretnaturel.com
Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé) ou Paypal
LE SECRET NATUREL SAS accepte les paiements par carte bleue : Visa et Mastercard ou Paypal.
SECURITE
Les paiements sur le site Internet marchand de LE SECRET NATUREL SAS, s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Notre site Internet sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL Let’s Encrypt. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
LE SECRET NATUREL SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client.
Responsabilité
LE SECRET NATUREL SAS s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, LE SECRET NATUREL SAS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité du SECRET NATUREL SAS ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Service clients et traitement des réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter le Service clients :
• Par e-mail : serviceclient@lesecretnaturel.com ou via notre formulaire de contact.
• Par téléphone : téléphone au 04 32 80 21 50 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h.
• Par courrier : LE SECRET NATUREL – SERVICE INTERNET- 665 Avenue Théodore AUBANEL 84500 BOLLENE.
Disponibilité des produits
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé n’est pas disponible au moment de la préparation de la commande, LE SECRET NATUREL SAS préviendra le client par e-mail.
Le client pourra alors :
– Remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert),
– Recevoir le reste de la commande sans le produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client,
– Annuler la totalité de la commande.
Garantie légale des produits
LE SECRET NATUREL SAS respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de réclamation pour :
– défaut de conformité : bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.
Dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au SECRET NATUREL SAS par téléphone 04 32 80 21 50 ou par e-mail : serviceclient@lesecretnaturel.com.
Des photos démontrant la non-conformité du produit concerné pourront être demandées.
Si la garantie s’applique effectivement, LE SECRET NATUREL SAS enverra une confirmation écrite au client en lui indiquant, le cas échant, comment renvoyer le produit non conforme sans prendre à sa charge les frais d’envoi.
En cas de défaut de conformité avéré, LE SECRET NATUREL SAS remplace le produit par le même produit ou rembourse le client.
Le remplacement est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réclamation du client.
Le remboursement est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le vendeur rembourse le client en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.
Le SECRET NATUREL SAS remboursera le produit par virement ou via un Avoir selon le choix du client et prendra en charge les frais de renvoi du produit défectueux. A cet effet, le client doit nous faire parvenir la preuve d’envoi affichant le coût par e-mail ou par courrier.
LE SECRET NATUREL SAS rappelle à ses clients que les produits cosmétiques doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits cosmétiques qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Médiation des litiges de consommation
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du contrat conclu entre LE SECRET NATUREL SAS et le client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le client et LE SECRET NATUREL SAS est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Modification des présentes conditions générales de vente
LE SECRET NATUREL SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
